Arrêté du 1er octobre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2008.

TexteArrêté du 1er octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019780396

Texte parentLEGITEXT000019780390

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er octobre 2008 (version du 23 novembre 2008)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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