Arrêté du 14 octobre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1991.

TexteArrêté du 14 octobre 1991

IdentifiantLEGIARTI000019782833

Texte parentLEGITEXT000019782592

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 1991 (version du 18 octobre 1991)Légifrance →

1. Pour chacune des fonctions définies par le décret n° 91-1060 du 14 octobre 1991 susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre des emplois bénéficiaires sont fixés conformément aux dispositions des tableaux 1 à XI annexés au présent arrêté.

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