1. Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de la statistique et des études économiques
DEFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE de postes éligibles | MONTANT (en points majorés) |
1. Fonctions de conception d'opérations de modernisation de processus de travail (1). | Emploi administratif du niveau de la catégorie A. | 20 | 20 |
2. Fonctions d'expérimentation d'opérations de modernisation de processus de travail (1). | Emploi administratif du niveau de la catégorie B. | 401 | 15 |
3. Fonctions de mise en oeuvre initiale d'opérations de modernisation de processus de travail (1). | Emploi administratif du niveau de la catégorie C. | 620 | 10 |
4. Fonctions comportant un niveau de responsabilité technique ou d'encadrement supérieur à celui normalement dévolu au grade de l'agent qui en a la charge, exercées sous l'autorité directe d'un cadre de catégorie A, et dont la liste est fixée de la façon suivante : - à la direction générale : poste de responsable d'une section ou équivalent ; - dans les centres nationaux informatiques : poste de chef de groupe ou équivalent ; - dans les directions régionales et les centres nationaux d'exploitation comptant plus de 100 agents : poste de chef de division ou équivalent. | Emploi administratif du niveau de la catégorie B. | 110 | 15 |
(1) L'implantation de ces postes est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances. | |||