Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juin 1987 (version du 9 août 1987)Légifrance →
1. Les rémunérations des missions de maîtrise d'oeuvre, calculées dans les conditions définies à l'article 2 ci-avant, se décomposent comme suit, selon les éléments de mission concernés.
REFERENCES
des éléments de mission
ELEMENTS DE MISSION
POURCENTAGES DU FORFAIT DE REMUNERATION
applicables
A l'A.C.M.H.
Au vérificateur
1
Projet de dossier de consultation des entreprises constitué :
50
15
- du projet architectural et technique (P.A.T.) ;
(dont 35 au titre du P.A.T.)
- du projet de consultation des entreprises (P.C.E.) ;
- des pièces administratives (P.A.).
2
Assistance à la dévolution des marchés de travaux (A.M.T.).
5
15
3
Direction de l'exécution des marchés de travaux (D.E.T.).
35
Comptabilité des travaux et vérification des décomptes (D.E.T.).
60
4
Réception et règlement définitif des travaux (R.D.T.).
5
10
5
Dossier documentaire et des ouvrages exécutés (D.D.O.E.).
5
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 1er février 2011, l'arrêté du 5 juin 1987 est abrogé sauf en ce qui concerne l'application de l'article 13 du décret n° 2009-749 du 22 juin 2009.
Aller plus loin
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