Arrêté du 6 septembre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 septembre 1989.

TexteArrêté du 6 septembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000019795938
Texte parentLEGITEXT000019795931
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 1989 (version du 14 septembre 1989)Légifrance →

1. Les modalités des concours pour le recrutement des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont définies par le présent arrêté.

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