Arrêté du 19 août 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1993.

TexteArrêté du 19 août 1993

IdentifiantLEGIARTI000019796935

Texte parentLEGITEXT000019796934

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 août 1993 (version du 1er septembre 1993)Légifrance →

1. Les dispositions de l ’ arrêté du 31 août 1990 fixant l ’ échelonnement indiciaire des professeurs d ’ enseignement général de collège sont abrogées.

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