Arrêté du 30 décembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 1992.

TexteArrêté du 30 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000019796950

Texte parentLEGITEXT000019796947

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1991 (version du 3 février 1992)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, pour les deux premières tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des services techniques du matériel dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

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