Arrêté du 30 décembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 février 1992.

TexteArrêté du 30 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000019796949

Texte parentLEGITEXT000019796947

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 1991 (version du 3 février 1992)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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