Arrêté du 22 juillet 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteArrêté du 22 juillet 1991
IdentifiantLEGIARTI000019796958
Texte parentLEGITEXT000019796953
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, sous l'autorité des directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ou sous l'autorité des directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer, de l'organisation de la surveillance médicale des sportifs de haut niveau, de la lutte contre le dopage, de la promotion de la santé par le sport et de la coordination de l'équipe médicale, dans le ressort de leur circonscription territoriale.

2. Par ailleurs, ils conseillent les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ou les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs ou les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs des départements d'outre-mer, dans le cadre de l'élaboration du plan de développement régional de médecine du sport et de la gestion des moyens alloués à ce titre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019796958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.