Arrêté du 3 décembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1994.

TexteArrêté du 3 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000019796972

Texte parentLEGITEXT000019796969

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 1993 (version du 29 janvier 1994)Légifrance →

1. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à vingt points pour l'ensemble des emplois susceptibles d'en bénéficier à compter du 1er août 1992.

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