Arrêté du 3 décembre 1993 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 29 janvier 1994.

TexteArrêté du 3 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000019796971
Texte parentLEGITEXT000019796969
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 3 décembre 1993 (version du 29 janvier 1994)Légifrance →

1. PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

2. (Tranche 1992)

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

A compter du 1er août 1992

Fonctions d'accueil

Emplois liés à la fonction d'accueil des publics externes et internes de l'administration

B

1

C

2

Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières

Emplois de chef de bureau des étrangers et de la circulation et de l'hygiène mentale, à la préfecture de police

A

1

Emploi de secrétariat dans les cabinets et auprès des directeurs lorsque leurs titulaires sont assujettis à des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires

B

1

C

7

Fonction impliquant une technicité particulière

Au titre des actions de modernisation

Emplois liés à l'informatique, à la gestion des ressources humaines et à diverses actions de modernisation du fonctionnement interne de l'administration

A

4

B

1

C

4

Au titre des attributions financières, comptables et juridiques

Emplois afférents au calcul des délégations de crédits, à la mise à jour des fichiers importants et au suivi de la consommation des crédits

A

3

B

5

C

6

Emploi d'adjoint aux régisseurs de recettes

Emploi de responsable de l'établissement des documents budgétaires

Emplois afférents à la gestion des marchés

Au titre des compétences techniques

Emplois hautement spécialisés impliquant l'utilisation de matériels et de documentations techniques très particulières

A

3

C

1

Aller plus loin

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