Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 96-1119 du 20 décembre 1996relatif à l'implantation de certains équipements cinématographiques, à la commission départementale d'équipement cinématographique et à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 20-1, art. 21, art. 21-1, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : Chapitre Ier : La commission départementale d'équipement cinématographique. ; Chapitre II : La demande d'autorisation. ; Chapitre III : Fonctionnement de la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique. ; Chapitre IV : Dispositions diverses.