Arrêté du 30 décembre 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteArrêté du 30 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000019798455

Texte parentLEGITEXT000019798447

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 1989 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Le nombre d'heures supplémentaires effectuées par des enseignants contractuels et le nombre d'heures d'enseignement données par des enseignants relevant de l'article 16 (2° ou 3°) du décret du 14 septembre 1988 susvisé rémunérées en application du présent arrêté sont calculés pour chaque enseignant en équivalent heures d'enseignement théorique à partir du nombre d'heures effectives d'enseignement et compte tenu des dispositions du chapitre III du décret n° 89-406 du 20 juin 1989.

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