Arrêté du 6 décembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 1991.

TexteArrêté du 6 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000019798616

Texte parentLEGITEXT000019798613

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 1991 (version du 9 décembre 1991)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

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