Arrêté du 26 novembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 novembre 1991.

TexteArrêté du 26 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000019798630

Texte parentLEGITEXT000019798626

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 1991 (version du 29 novembre 1991)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

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