Arrêté du 16 juin 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 1987.

TexteArrêté du 16 juin 1987
IdentifiantLEGIARTI000019798647
Texte parentLEGITEXT000019798632
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 1987 (version du 6 juillet 1987)Légifrance →

1. Le classement en catégories des musées nationaux, musées classés et grands départements de conservation des musées nationaux prévu à l'article 4 du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 susvisé est fixé conformément au tableau ci-après annexé.

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