Arrêté du 14 octobre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1991.

TexteArrêté du 14 octobre 1991

IdentifiantLEGIARTI000019827419

Texte parentLEGITEXT000019798634

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 octobre 1991 (version du 18 octobre 1991)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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