Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019799278
Texte parentLEGITEXT000019799272
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le commandant de la formation de l'armée de terre, en liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, met en œuvre les directives du chef d'état-major de l'armée de terre en matière d'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés. Il est responsable de la formation du personnel militaire de l'armée de terre. Il contribue également à la formation du personnel civil de l'armée de terre.»
4. II. ― Le dernier alinéa est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2000 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.