Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019799282
Texte parentLEGITEXT000019799272
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. ― Il organise les concours et examens dont la mise en œuvre lui est confiée par le chef d'état-major de l'armée de terre.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2000 : art. 4
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