Arrêté du 12 novembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019799290
Texte parentLEGITEXT000019799284
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 4.-Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre :

3. 1. Assiste le major général dans l'exercice des responsabilités confiées au chef d'état-major de l'armée de terre en matière de ressources humaines, à l'exception de celles qui relèvent du commandant de la formation de l'armée de terre et du directeur central du commissariat de l'armée de terre ;

4. 2. Propose au major général la politique de l'armée de terre dans le domaine des ressources humaines et conduit sa réalisation ;

5. 3. Est l'interlocuteur des responsables de programmes et de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de l'armée de terre pour toute question relative au personnel militaire de cette dernière et au personnel civil qu'elle gère et administre.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 7 mai 2007 : art. 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019799290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.