Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019799298
Texte parentLEGITEXT000019799284
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même arrêté, il est inséré un dernier alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
2. « 10. Définit la politique d'emploi ainsi que les conditions et modalités d'emploi des réserves de l'armée de terre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2007 : art. 8
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