Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019799296
Texte parentLEGITEXT000019799284
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 4. En liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre et les autres sous-chefs d'état-major, définit le format, les mesures d'organisation générale de l'armée de terre, ainsi que celles de ses formations et définit la politique générale de l'armée de terre ;».
4. II. ― Il est inséré, après le 9°, un alinéa ainsi rédigé :
5. « 10° Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l'armée de terre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2007 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.