Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019799300
Texte parentLEGITEXT000019799284
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Le chef d'état-major de l'armée de terre dispose, en outre, du comité exécutif de l'armée de terre, dont la composition est fixée par instruction du chef d'état-major de l'armée de terre, du conseil permanent de la sécurité aérienne de l'armée de terre et du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mai 2007 : art. 12
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