Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 27 mars 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. Emplois exercés pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
3. 1° Emplois comportant des responsabilités particulières en termes d'encadrement :
4. ― emplois de chef de département ;
5. ― emplois de chef de bureau ;
6. ― emplois de responsable d'un centre de ressources documentaires ;
7. ― emploi d'adjoint du chef de cabinet ;
8. ― emplois de secrétaire de sous-section ;
9. ― emploi de secrétaire du bureau d'aide juridictionnelle et du tribunal des conflits ;
10. 2° Emplois présentant une technicité ou des sujétions d'exercice particulières :
11. ― emplois relevant de la fonction de gestion des ressources humaines (gestion statutaire, gestion des recrutements, gestion des rémunérations, gestion de l'action sociale, liquidation des pensions civiles de l'Etat, gestion de la formation) ;
12. ― emplois relevant des fonctions de gestion budgétaire et financière ou de la fonction comptable ;
13. ― emplois relevant de la fonction d'achat public ;
14. ― emplois correspondant à une mission de coordination ou d'encadrement d'équipe dans les fonctions de soutien logistique et technique ;
15. ― emplois relevant de la mission d'expertise immobilière et patrimoniale ;
16. ― emplois relevant de la mission de communication ;
17. ― emplois relevant de la fonction d'assistance aux utilisateurs dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ;
18. ― emplois relevant de la fonction archivage et bibliothèque ;
19. ― emplois relevant de la fonction de secrétaire de direction ou de secrétaire particulier ;
20. ― emplois relevant de la fonction de gestion de la procédure contentieuse et consultative.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-293 du 27 mars 1992 : art. Annexe