Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1213 du 25 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019800669
Texte parentLEGITEXT000019800654
Référencearticle 2 du décret n°2008-1213 du 25 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 5 janvier 2004 susvisé, à l'article 1er et à l'article 4 de ce même décret, les mots : « directeurs des services administratifs » sont remplacés par les mots : « directeurs de service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-12 du 5 janvier 2004 : art. 1, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.