Article 1 LEGIARTI000019800846
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1992
Publié le20 décembre 1992
Articles3 articles en vigueur
NORACVE9150037A
IdentifiantLEGITEXT000019800844
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 92-1329 du 18 décembre 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Article 2 LEGIARTI000019800848
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000019802386
Désignation de l'emploi | Niveau des responsabilités exercées | Nombre d'emplois | Nombre de points par emploi | ||
A compter du 1er août 1990 | A compter du 1er août 1992 | A compter du 1er août 1990 | A compter du 1er août 1992 | ||
Administration centrale | |||||
Responsable d'une section | B | 3 | 3 | 10 | 10 |
Régisseur d'avances | C | 1 | 1 | 7 | 6 |
Services déconcentrés | |||||
Directeur de maisons de retraite | B | 14 | 14 | 10 | 10 |
Assistant de service social chargé de fonctions de coordination | B | 1 | 1 | 10 | 10 |
Régisseur-économe d'école de rééducation professionnelle | B | 10 | 10 | 10 | 10 |
Régisseur-économe de maison de retraite | C | 15 | 15 | 7 | 6 |
Fait à Paris, le 18 décembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, C. BODIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1329 du 18 décembre 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 1992).