Arrêté du 1 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1992.

TexteArrêté du 1 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000019800870

Texte parentLEGITEXT000019800866

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 décembre 1992 (version du 4 décembre 1992)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 1er décembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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