Arrêté du 1 décembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1992.

TexteArrêté du 1 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000019800869

Texte parentLEGITEXT000019800866

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 décembre 1992 (version du 4 décembre 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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