Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 août 1992 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils se déplacent pour les tournées ordinaires de leur service à l'intérieur de l'unité de gestion forestière où ils sont affectés, les agents visés à l'article 1er ci-dessus ont droit à :
2. - une indemnité de tournée pour un déplacement d'une durée de plus de sept heures ;
3. - deux indemnités de tournée pour un déplacement d'une durée de plus de douze heures.
4. Pour les déplacements de plus de dix-huit heures, le régime général leur est intégralement applicable.
5. Pour les tournées de nuit effectuées au titre de la surveillance ou en cas d'urgence entre vingt et une heures et cinq heures du matin, il est alloué une indemnité de tournée par tranche de quatre heures d'absence du domicile.
6. L'indemnité de tournée est fixée à 9,91 euros.
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