Arrêté du 12 août 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteArrêté du 12 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000019800968

Texte parentLEGITEXT000019800962

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 août 1992 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 janvier 1972 modifié fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts est abrogé.

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