Arrêté du 12 août 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteArrêté du 12 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000019800972

Texte parentLEGITEXT000019800962

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 août 1992 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.

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