Arrêté du 17 avril 1991 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 avril 1991.

TexteArrêté du 17 avril 1991

RattachementCHAPITRE III : Dispositions communes

IdentifiantLEGIARTI000019801182

Texte parentLEGITEXT000019801171

Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 avril 1991 (version du 26 avril 1991)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 26 août 1970 modifié relatif à l'organisation et au programme des concours pour l'admission à l'emploi de dessinateur d'exécution (service de l'équipement) sont abrogées.

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