Décret n°2004-12 du 5 janvier 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

TexteDécret n°2004-12 du 5 janvier 2004
IdentifiantLEGIARTI000019801213
Texte parentLEGITEXT000019801216
Référencearticle 1 du décret n°2004-12 du 5 janvier 2004 (version du 1er octobre 2008)Légifrance →

1. Les directeurs de service du Conseil d'Etat régis par le décret du 3 août 1999 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur emploi et à leur échelon, une nouvelle bonification indiciaire, versée mensuellement, d'un montant de 60 points d'indice majoré par emploi.

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