Arrêté du 26 février 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 1991.

TexteArrêté du 26 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000019801471
Texte parentLEGITEXT000019801467
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 1991 (version du 23 mars 1991)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues au a du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les candidats au concours externe d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne doivent :

2. Soit être titulaire de l'un des diplômes universitaires suivants :

3. -Diplômes d'études universitaires générales (D.E.U.G.) à caractère scientifique ou technologique ; ou 120 crédits ECTS (European Credit Transfer System) en 2e année de licence ;

4. -brevet de technicien supérieur (B.T.S.) à caractère scientifique ou technologique ;

5. -diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) à caractère scientifique ou technologique ;

6. -diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (D.E.U.S.T.) ;

7. Soit justifier d'une seconde année de classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ou de classes préparatoires intégrées ;

8. Soit être titulaires des titres admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A), par l'arrêté du 29 avril 1975 (Art. 7) et l'arrêté du 11 juillet 1966 modifié et complété, pour l'inscription en licence de :

9. -mathématique, mécanique, informatique (M.M.P.I.) ;

10. -chimie, physique, sciences physiques, chimie physique, électrotechnique, automatique (P.C.) ;

11. -chimie-physique, mécanique, chimie, physique (E.F.P.).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019801471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.