Arrêté du 15 septembre 1995 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteArrêté du 15 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000019802284
Texte parentLEGITEXT000019802281
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 15 septembre 1995 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU


des responsabilités

NOMBRE D'EMPLOIS


au 1er janvier 2003

NOMBRE DE POINTS


d'indice majoré


au 1er janvier 2003

Secrétaire général

A

1

25

Responsable des services techniques et logistiques

A

1

15

Responsable du service des ressources humaines

A

1

15

Agent ayant la charge de l'encadrement d'équipe administrative ou technique

B

5

11

Responsable de secteur technique

B ou C

5

8

Secrétaire de direction

B ou C

6

8

Assistant de secteur pédagogique ou administratif

B ou C

20

8

Agent ayant la charge de l'accueil du public extérieur

B ou C

4

8

Agent ayant la charge de la gestion

C

4

8

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