Arrêté du 9 mai 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 1995.

TexteArrêté du 9 mai 1995

IdentifiantLEGIARTI000019802316

Texte parentLEGITEXT000019802286

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 1995 (version du 12 mai 1995)Légifrance →

1. Il est procédé au recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale par deux concours (interne et externe) dans les conditions fixées aux articles suivants du présent arrêté.

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