1. L'arrêté du 23 janvier 1974 modifié fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de commis de la police nationale est abrogé ainsi que l'arrêté du 22 avril 1977 relatif au programme et aux modalités d'organisation du concours de sténodactylographe de la police nationale.
Arrêté du 9 mai 1995 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 12 mai 1995.
TexteArrêté du 9 mai 1995
IdentifiantLEGIARTI000019802315
Texte parentLEGITEXT000019802286
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