Arrêté du 24 décembre 1992 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 2 janvier 1993.

TexteArrêté du 24 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000019802435

Texte parentLEGITEXT000019802424

Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 décembre 1992 (version du 2 janvier 1993)Légifrance →

1. Le directeur des écoles et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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