Arrêté du 24 décembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 août 2005.

TexteArrêté du 24 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000020174112

Texte parentLEGITEXT000019802424

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 décembre 1992 (version du 11 août 2005)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles susvisé sont applicables aux concours prévus à l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.