Arrêté du 24 décembre 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er février 2012.

TexteArrêté du 24 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000025165269

Texte parentLEGITEXT000019802424

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 décembre 1992 (version du 1er février 2012)Légifrance →

1. Les candidats inscrits sur la liste définitive d'admission sont nommés professeurs des écoles par arrêté du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, à compter de la rentrée scolaire suivant le concours.

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