Arrêté du 9 novembre 1992 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 novembre 1992.

TexteArrêté du 9 novembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000019802457

Texte parentLEGITEXT000019802442

Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 novembre 1992 (version du 22 novembre 1992)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur du Muséum national d'histoire naturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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