Arrêté du 9 novembre 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 novembre 1992.

TexteArrêté du 9 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000019802453
Texte parentLEGITEXT000019802442
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 novembre 1992 (version du 22 novembre 1992)Légifrance →

1. Le dossier destiné au directeur du Muséum national d'histoire naturelle comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle:

2. 1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A1 (deux exemplaires);

3. 2° Une notice individuelle curriculum vitae établie sur le modèle de l'annexe B1 (deux exemplaires);

4. 3° Une notice d'information statistique établie sur le modèle de l'annexe C1;

5. 4° Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité;

6. 5° Deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat;

7. 6° Une pièce justificative permettant d'établir:

8. a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er ci-dessus;

9. b) Soit la possession de travaux de recherche en France ou à l'étranger ou de titres universitaires étrangers, justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er ci-dessus;

10. c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° de l'article 1er ci-dessus.

11. La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée soit par l'assujettissement à la taxe professionnelle, soit par une pièce attestant que le candidat a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins six ans.

12. Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.

13. Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession d'une habilitation à diriger des recherches à la date de l'examen de leur candidature par le Conseil national des universités présentent une attestation d'inscription à ce diplôme au lieu de la pièce mentionnée au 6° (a) du présent article.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019802453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.