Arrêté du 9 novembre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 novembre 1992.

TexteArrêté du 9 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000019802450
Texte parentLEGITEXT000019802442
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 novembre 1992 (version du 22 novembre 1992)Légifrance →

1. Le dossier destiné au directeur du Muséum national d'histoire naturelle comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle:

2. 1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A2 (deux exemplaires);

3. 2° Une notice individuelle curriculum vitae établie sur le modèle de l'annexe B2 (deux exemplaires);

4. 3° Une notice d'information statistique établie sur le modèle de l'annexe C2;

5. 4° Une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité;

6. 5° Deux enveloppes timbrées à l'adresse du candidat;

7. 6° Une pièce justificative permettant d'établir:

8. a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 2 ci-dessus;

9. b) Soit la possession de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 2 ci-dessus;

10. c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° de l'article 2 ci-dessus.

11. La justification d'une activité professionnelle effective non salariée est apportée soit par l'assujettissement à la taxe professionnelle, soit par une pièce attestant que le candidat a retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans.

12. Toute pièce en langue étrangère doit être traduite en français.

13. Les candidats qui estiment être en mesure de justifier de la possession d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches à la date de l'examen de leur candidature par le Conseil national des universités présentent une attestation d'inscription à un de ces diplômes au lieu de la pièce mentionnée au °

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019802450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.