Arrêté du 9 novembre 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 novembre 1992.

TexteArrêté du 9 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000019802449
Texte parentLEGITEXT000019802442
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 novembre 1992 (version du 22 novembre 1992)Légifrance →

1. Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle :

2. 1° Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe B 2) ;

3. 2° Dans la limite de trois documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles mentionnés en annexe B 2 ;

4. 3° Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une pièce indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport ne peut être communiqué ;

5. 4° Pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 5 ci-dessus, une pièce attestant de la possession d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019802449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.