Référencearticle 1 du décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 (version du 28 novembre 2008)Légifrance →
1. L'annexe au présent décret regroupe les articles de la troisième partie réglementaire du code de la défense :
2. 1° Qui, lorsqu'ils sont identifiés par un « R.* », correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en Conseil d'Etat et en conseil des ministres ;
3. 2° Qui, lorsqu'ils sont identifiés par un « R. », correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
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