Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense ;
3. 2° Le décret n° 75-488 du 16 juin 1975 fixant les attributions du service météorologique des armées et du directeur technique de la météorologie aux armées ;
4. 3° Le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie ;
5. 4° Le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale ;
6. 5° Le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air ;
7. 6° Le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;
8. 7° Le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
9. 8° Les articles 4 et 7 du décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°75-173 du 17 mars 1975 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
- Décret n°91-671 du 14 juillet 1991 : art. 17, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : TITRE Ier : Organisation générale. ; TITRE II : Dispositions particulières au commandement maritime à compétence territoriale. ; TITRE III : Relations entre commandements et services. ; TITRE IV : Dispositions diverses. - Décret n°91-672 du 14 juillet 1991 : art. 17, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : TITRE Ier : Organisation générale. ; TITRE III : Relations entre commandements et services. ; TITRE IV : Dispositions diverses. - Décret n°2000-559 du 21 juin 2000 : art. 14, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 12-1, art. 13
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Relations entre commandements et services. ; TITRE III : Dispositions diverses. - Décret n°2005-274 du 24 mars 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
- Décret n°2005-506 du 19 mai 2005 : art. 4, art. 7