Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1218 du 25 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019813371
Texte parentLEGITEXT000019813358
Référencearticle 4 du décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 1er mars 2007 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2008» sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2010 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-275 du 1 mars 2007 : art. 1
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