1. Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.
TexteDécret n°2008-1218 du 25 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019813367
Texte parentLEGITEXT000019813358
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.