1. L'annexe au présent décret regroupe les articles de la troisième partie réglementaire du code de la défense, à l'exception de ceux relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret simple.
Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.
TexteDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019813467
Texte parentLEGITEXT000019813455
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