1. Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.
TexteDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019813459
Texte parentLEGITEXT000019813455
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